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ARTICLE 1 – Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

A. Éditeur du site

Yves FARGEAS EI
Entreprise individuelle
Siège social : 33 boulevard Jean Jaurès, 28100 Dreux, France
Téléphone : 06 63 20 23 84
E-mail : vanilledouglassefamilly@gmail.com
(ci-après « l’Éditeur »)

B. Directeur de publication

Monsieur Yves FARGEAS
E-mail de contact : vanilledouglassefamilly@gmail.com
(ci-après « le Directeur de publication »)

C. Hébergeur du site

o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
(ci-après « l’Hébergeur »)

D. Utilisateurs

Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes naviguant sur le site vanilledouglassefamilly.fr.

ARTICLE 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès, l’Éditeur s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 4 – Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : vanilledouglassefamilly@gmail.com, ou par courrier recommandé envoyé à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.