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Condition générale d'utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

A. Éditeur du site

Le site vanilledouglassefamilly.fr est édité par :

WEB STUDIOS
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 5 rue des Riottes, 28100 Dreux
Immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 804 590 487
TVA intracommunautaire : FR85804590487
Téléphone : 02 37 42 02 02
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr
(ci-après « l’Éditeur »)

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication du site est : Yves FARGEAS
Téléphone : 06 63 20 23 84
Adresse e-mail : vanilledouglassefamilly@gmail.com
(ci-après « le Directeur de publication »)

C. Hébergeur du site

Les données du site sont hébergées par : O2SWITCH
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr
(ci-après « l’Hébergeur »)

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site vanilledouglassefamilly.fr.
Ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site vanilledouglassefamilly.fr a pour objet :

  • D’informer les internautes sur les produits et services liés à la vanille cultivée par l’entreprise familiale
  • De présenter l’histoire et les activités de l’exploitation familiale
  • De permettre aux internautes de contacter l’entreprise pour un devis ou une demande d’information

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le Directeur de publication à l’adresse e-mail suivante : vanilledouglassefamilly@gmail.com

ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Yves FARGEAS EI – 33 bd Jean JAURES, 28100 DREUX, France

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services, notamment pour s’adapter aux évolutions techniques ou légales.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU. En cas de désaccord avec les conditions, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site pour maintenance ;
  • Supprimer tout contenu portant atteinte aux lois françaises ou internationales ;
  • Restreindre l’accès à certaines sections du site si nécessaire.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. INSCRIPTION

L’accès à certains services peut être conditionné par une inscription. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute inscription est strictement personnelle et non transférable.

2. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : vanilledouglassefamilly@gmail.com

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentes sur le site. Cependant, il ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
  • Des interruptions ou pannes de service ;
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes, sur lesquels il n’a aucun contrôle.

L’établissement de liens hypertextes vers le site vanilledouglassefamilly.fr est autorisé à condition que cela ne porte pas atteinte à son image ou à sa réputation. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien non conforme.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, structure, code source) est la propriété exclusive de Yves FARGEAS EI ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : vanilledouglassefamilly@gmail.com

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français selon les règles de droit commun.

Yves FARGEAS EI vous souhaite une excellente navigation !