POUR L’OUVERTURE DE NOTRE SITE NOUS VOUS PROPOSONS -10% SUR LA VANILLE.
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Vanille Douglasse Familly.
Le site Internet https://www.vanilledouglassefamilly.fr est un service de :
L’entreprise individuelle Yves FARGEAS EI
Située 33 bd Jean JAURES 28100 DREUX, France
E-mail : vanilledouglassefamilly@gmail.com
Numéro de téléphone : 0663202384
Le site Vanille Douglasse Familly commercialise les produits suivants : Vanille d’exploitation de Madagascar, produits alimentaires.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévalent sur tout document contradictoire.
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne de biens proposés sur le site. Elles concernent uniquement les achats effectués sur le site et livrés en métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, contacter vanilledouglassefamilly@gmail.com.
Produits concernés : Bougies artisanales, fondants parfumés, produits bien-être, accessoires.
L’acheteur reconnaît avoir reçu, avant la commande, toutes les informations légales et nécessaires sur :
L’acheteur peut passer commande en ligne dans la limite des stocks disponibles. La commande est définitive après :
En cas de problème (paiement, adresse erronée…), le vendeur peut bloquer la commande jusqu’à résolution.
La validation en ligne du paiement vaut preuve d’accord sur les sommes dues et acceptation des opérations. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, contacter le vendeur au 0663202384.
Le vendeur fournit une confirmation par e-mail.
Les registres informatisés du vendeur font foi pour les communications, commandes et paiements. Les archives sont conservées sur support fiable et durable.
Les produits vendus sont ceux figurant sur le site. Ils sont décrits avec exactitude mais les photos ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent évoluer. Les frais de livraison sont en supplément. Toute taxe nouvelle pourra être répercutée sur le prix de vente.
L’acheteur s’engage à payer au moment de la commande par :
Le vendeur peut suspendre la livraison en cas de non-paiement ou litige sur une commande précédente.
Délais d’expédition : 3 à 8 jours ouvrés pour la France Métropolitaine et la Corse. Au plus tard, 30 jours après la commande. Pour DOM-TOM et autres pays, modalités précisées individuellement.
En cas de non-respect du délai, l’acheteur peut demander l’exécution dans un délai raisonnable, puis résilier si non-respect. Les sommes versées seront remboursées sous 14 jours.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur peut demander remboursement ou échange.
Conformité du bien selon articles L. 217-3 et suivants. Délai : 2 ans pour biens neufs, 1 an pour biens d’occasion. L’acheteur peut demander réparation ou remplacement.
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés. L’acheteur peut demander résolution de la vente ou réduction du prix dans les 2 ans suivant la découverte.
L’acheteur dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par l’article L221-28. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement s’effectue sous 14 jours après réception du produit.
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure. Si l’événement dure plus de 3 mois, le contrat peut être résilié par la partie lésée.
Le contenu du site est la propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être partagées avec les prestataires pour l’exécution des services. L’acheteur dispose de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité conformément au RGPD.
Si une clause est invalide, les autres clauses restent applicables.
Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement n’est pas une renonciation future.
Les titres des articles n’ont pas de valeur juridique.
Le contrat est rédigé en français. Seul le texte français fait foi en cas de litige.
L’acheteur peut recourir à la médiation ou à la plateforme européenne ODR : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Le droit français s’applique. Tribunal compétent : tribunal judiciaire.
Les données collectées servent à la gestion des commandes et peuvent être partagées avec des prestataires pour exécution des services. L’utilisateur dispose de droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits : lesgourmandisesparfumees@gmail.com.
Articles L. 217-4 à L. 217-16 (Conformité, vices cachés, garanties commerciales) et articles 1641 à 1648 (Code civil) reproduits intégralement pour information et application.
